Permis de construire n° 05212523C0001 à Chamarandes-Choignes pour 10 502 m² de locaux, Chemin De Choignes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2023
Dossier PC n° 05212523C0001
Demandeur
NATURE ENERGY CHAMARANDES CHOIGNES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2023 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212523C0001 porte sur un projet situé Chemin De Choignes. Le dossier a été déposé par NATURE ENERGY CHAMARANDES CHOIGNES SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 502 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamarandes-Choignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 502 m² | 10 502 m² |
| Total | 0 m² | 10 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 502 m² | 10 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 502 m² | 10 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 502 m² | 10 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ENERGY CHAMARANDES CHOIGNES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881608053
- SIRET
- 88160805300016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212523C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |