Permis de construire n° 05212522C0003 à Chamarandes-Choignes pour 707 m² de locaux, Chemin De La Peine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juin 2022
Dossier PC n° 05212522C0003
Demandeur
SCI CPFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212522C0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2022 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Peine. SCI CPFP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamarandes-Choignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 121 m² |
| Total | 414 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 414 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPFP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753162692
- SIRET
- 75316269200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)
Autres dossiers de SCI CPFP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212522C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |