Permis de construire n° 05212517C0003 à Chamarandes-Choignes pour 115 m² de locaux, Chemi Ferme De La Peine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05212517C0003
Demandeur
SCI CPFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212517C0003 porte sur un projet situé Chemi Ferme De La Peine. Le dossier a été déposé par SCI CPFP.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chamarandes-Choignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 236 m² |
| Locaux | 502 m² | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 617 m² |
| Total | 802 m² | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 51 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 617 m² |
| Total locaux | 502 m² | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPFP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753162692
- SIRET
- 75316269200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)
Autres dossiers de SCI CPFP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212517C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |