Permis de construire Logement N° 05212513C0007

Permis de construire à Chamarandes-Choignes pour 74 m² de logement - 18 Rue De Chaumont

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 05212513C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05212513C0007, délivré le 13 décembre 2013 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Chaumont, Chamarandes-Choignes (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 40 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 34 m² 40 m² 0 m² 40 m² 34 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212513C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Chaumont, Chamarandes-Choignes (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212513C0007, instruit par la commune de Chamarandes-Choignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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