Déclaration préalable Locaux N° 05212523C0023

Déclaration préalable n° 05212523C0023 à Chamarandes-Choignes pour 11 m² de locaux, 29 Rue De Chaumont

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier DP n° 05212523C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05212523C0023 a été accordée le 11 juillet 2023, pour un projet situé 29 Rue De Chaumont.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA107 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 211 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 222 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212523C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De Chaumont, à Chamarandes-Choignes (52000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212523C0023, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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