Permis de construire Locaux N° 0521232000009

Permis de construire n° 0521232000009 à Chevillon pour 151 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 4 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000009, déposé en mairie de Chevillon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0521232000009

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0521232000009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AIEX55, AIEX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AIEX55 AIEX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 048 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	2 199 m²
Total	2 048 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	2 048 m²	78 m²	78 m²	2 126 m²
dont Bureaux	134 m²	26 m²	26 m²	160 m²
dont Industrie	1 649 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²
dont Entrepôt	265 m²	52 m²	52 m²	317 m²
Total locaux	2 048 m²	151 m²	151 m²	2 199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484443221
SIRET: 48444322100011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CHEVILLON (52170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0521232000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 4 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000009, déposé en mairie de Chevillon.

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