Permis de construire Locaux N° 0521232000009

Permis de construire à Chevillon pour 151 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chevillon (52170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000009, instruit par la commune de Chevillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0521232000009

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0521232000009, délivré le 4 juin 2021 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chevillon (52170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 73 m² en commerce et services, 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AIEX55, AIEX58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AIEX55 AIEX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 048 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	2 199 m²
Total	2 048 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	26 m²	26 m²	160 m²
Commerce et services	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Industrie	1 649 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²
Entrepôt	265 m²	52 m²	52 m²	317 m²
Total locaux	2 048 m²	151 m²	151 m²	2 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484443221
SIRET: 48444322100011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0521232000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chevillon (52170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000009, instruit par la commune de Chevillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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