Permis de construire Locaux N° 0521232000003

Permis de construire à Chevillon pour 2 048 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chevillon (52170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000003, instruit par la commune de Chevillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0521232000003

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0521232000003, délivré le 10 septembre 2020 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chevillon (52170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 1 649 m² en industrie, 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI58, AIEX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 249 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI55 AI58 AIEX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 048 m²	2 048 m²
Total	0 m²	2 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 048 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	134 m²	134 m²
Industrie	1 649 m²	1 649 m²	1 649 m²
Entrepôt	265 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	2 048 m²	2 048 m²	2 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484443221
SIRET: 48444322100011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0521232000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chevillon (52170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232000003, instruit par la commune de Chevillon.

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