Permis de construire Locaux N° 0521232000003

Permis de construire n° 0521232000003 à Chevillon pour 2 048 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0521232000003

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0521232000003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI58, AIEX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 249 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI55 AI58 AIEX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
Total 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484443221
SIRET
48444322100011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHEVILLON (52170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521232000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LES FROMAGERS DE CHEVILLON et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521232000003, déposé en mairie de Chevillon.

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