Permis de construire n° 05212215N0002 à Chaumont-la-Ville pour 3 756 m² de locaux, Rte De Robecourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05212215N0002
Demandeur
GAEC DE LA SERGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212215N0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Chaumont-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Robecourt. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SERGENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH19, ZH58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-la-Ville Code postal 52150 Identifiant INSEE 52122
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
| Total | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
| Total locaux | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERGENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379908635
- SIRET
- 37990863500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUMONT-LA-VILLE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |