Permis de construire à Chaumont-la-Ville pour 3 756 m² de locaux - Rte De Robecourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05212215N0002
Demandeur
GAEC DE LA SERGENT
Cette page présente le permis de construire n° 05212215N0002, délivré le 6 juillet 2015 à Chaumont-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Robecourt, Chaumont-la-Ville (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SERGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH19, ZH58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumont-la-Ville Code postal 52150 Identifiant INSEE 52122
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
| Total | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 540 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 10 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERGENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379908635
- SIRET
- 37990863500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUMONT-LA-VILLE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |