Permis de construire n° 05212215N0001 à Chaumont-la-Ville pour 1 449 m² de locaux, Voie Communale N 4
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05212215N0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212215N0001, délivré le 27 mai 2015 à Chaumont-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de GAEC DU GRAND CANTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaumont-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-la-Ville Code postal 52150 Identifiant INSEE 52122
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 568 m² |
| Total | 119 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 119 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CANTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383757085
- SIRET
- 38375708500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONT-LA-VILLE (52150)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND CANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |