Permis de construire Mixte N° 05212124A0020

Permis de construire n° 05212124A0020 à Chaumont pour 1 923 m² de logement et locaux, 5 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 05212124A0020

Demandeur

ADS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212124A0020, délivré le 24 septembre 2024 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de ADS INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 831 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

5 489 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 955 m²
Locaux 3 909 m² 1 092 m² 0 m² 467 m² 0 m² 625 m² 4 534 m²
Total 4 033 m² 1 923 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 456 m² 5 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 909 m² 1 092 m² 0 m² 467 m² 0 m² 625 m² 4 534 m²
dont Hôtels 3 909 m² 1 022 m² 0 m² 467 m² 0 m² 555 m² 4 464 m²
Total locaux 3 909 m² 1 092 m² 0 m² 467 m² 0 m² 625 m² 4 534 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908430523
SIRET
90843052300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212124A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Du General De Gaull, à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADS INVEST et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 831 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212124A0020, déposé en mairie de Chaumont.

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