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Permis de construire Locaux N° 05212122A0035

Permis de construire n° 05212122A0035 à Chaumont pour 1 250 m² de locaux, 10 Rue Felix Bablon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Felix Bablon, à Chaumont (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUMONT et accordée le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212122A0035, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 05212122A0035

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Felix Bablon, le permis de construire n° 05212122A0035 a été délivré le 25 mai 2023 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC298, BC509. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC298 BC509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	48 m²	1 202 m²	94 m²	1 202 m²	-46 m²	1 250 m²
Total	1 296 m²	48 m²	1 202 m²	94 m²	1 202 m²	-46 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	610 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Équipements publics	1 296 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 202 m²	-1 296 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	21 m²	592 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
dont Bureaux	0 m²	21 m²	592 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Total locaux	1 296 m²	48 m²	1 202 m²	94 m²	1 202 m²	-46 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200833
SIRET: 21520083300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUMONT (52012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212122A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Felix Bablon, à Chaumont (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUMONT et accordée le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212122A0035, déposé en mairie de Chaumont.

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