Permis de construire n° 05211420S0003 à Châteauvillain pour 67 m² de locaux, 20-22 Rue Penthievre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 05211420S0003
Demandeur
PHARMACIE DU MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211420S0003 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 20-22 Rue Penthievre. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DU MAIL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 145 m² |
| Locaux | 282 m² | 8 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 349 m² |
| Total | 486 m² | 8 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 8 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 8 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 349 m² |
| Total locaux | 282 m² | 8 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU MAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 492493267
- SIRET
- 49249326700016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211420S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |