Permis de construire n° 05211419S0007 à Châteauvillain pour 97 m² de locaux, Les Rieppes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 05211419S0007
Demandeur
INNOVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05211419S0007, délivré le 5 mars 2020 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Rieppes. INNOVENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rieppes
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 190 m² |
| Total | 93 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 93 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 190 m² |
| Total locaux | 93 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435362710
- SIRET
- 43536271000509
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211419S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |