Permis de construire Mixte N° 05211323S0001

Permis de construire n° 05211323S0001 à Chassigny pour 159 m² de logement et locaux, 1 Chem De L Etang

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 05211323S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem De L Etang, le permis de construire n° 05211323S0001 a été délivré le 8 août 2023 à Chassigny (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK52, ZK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK52 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 123 m² 0 m² 0 m² 36 m² 87 m² 123 m²
Locaux 650 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m²
Total 686 m² 123 m² 36 m² 0 m² 36 m² 123 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIGNY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211323S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem De L Etang, à Chassigny (52190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211323S0001, déposé en mairie de Chassigny.

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