Permis de construire Mixte N° 05211318S0003

Permis de construire n° 05211318S0003 à Chassigny pour 209 m² de logement et locaux, 1 Chem Chemin De L Etang

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05211318S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Chassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211318S0003 porte sur un projet situé 1 Chem Chemin De L Etang.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK52, ZK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK52 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 649 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 733 m²
Total 649 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 733 m²
Total locaux 649 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIGNY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211318S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Chemin De L Etang, à Chassigny (52190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211318S0003, déposé en mairie de Chassigny.

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