Permis de construire n° 05210522L0003 à Changey pour 792 m² de locaux, Lieux-Dits ""Le Pommeret"" E
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 05210522L0003
Demandeur
GAEC DU CHAMPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05210522L0003 porte sur un projet situé Lieux-Dits ""Le Pommeret"" E. GAEC DU CHAMPIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, B1750, B437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 024 m² |
| Total | 3 232 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 232 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 024 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMPIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404942831
- SIRET
- 40494283100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHANGEY (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05210522L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |