Permis de construire Logement N° 05210518L0002

Permis de construire n° 05210518L0002 à Changey pour 156 m² de logement, 76 Rue Du Lac

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2019

Dossier PC n° 05210518L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05210518L0002 porte sur un projet situé 76 Rue Du Lac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1039, B1358, B1788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1039 B1358 B1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 92 m² 64 m² 34 m² 64 m² 58 m² 156 m²
Total 98 m² 92 m² 64 m² 34 m² 64 m² 58 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05210518L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Lac, à Changey (52360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210518L0002, déposé en mairie de Changey.

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