Permis de construire n° 05209319L0008 à Chalindrey pour 2 476 m² de logement et locaux, Place Du Marche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 05209319L0008
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209319L0008, délivré le 26 mars 2020 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Place Du Marche. Le demandeur déclaré est SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 138 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 370 m² en habitation et 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Chalindrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 12 | - | - | - | 37 |
| - | 67,6 % | 32,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209319L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |