Permis de construire n° 05209218S0001 à Chalancey pour 45 m² de locaux, Voie De Mouilleron
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 05209218S0001
Demandeur
CMV BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209218S0001 a été délivré le 2 novembre 2018 à Chalancey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie De Mouilleron. Le demandeur déclaré est CMV BIOGAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI7, ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chalancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalancey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52092
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 866 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 866 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMV BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792410805
- SIRET
- 79241080500024
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CHALANCEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209218S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |