Permis de construire n° 05209215S0002 à Chalancey pour 462 m² de locaux, Voie De Mouilleron
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 05209215S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie De Mouilleron, le permis de construire n° 05209215S0002 a été délivré le 13 août 2015 à Chalancey (Haute-Marne, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chalancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalancey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52092
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 866 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 866 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALANCEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |