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Permis de construire Locaux N° 05208722C0002

Permis de construire à Buxières-lès-Villiers pour 503 m² de locaux - 12 Rue Du Baron De Beine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Baron De Beine, Buxières-lès-Villiers (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05208722C0002, instruit par la commune de Buxières-lès-Villiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 05208722C0002

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05208722C0002, délivré le 26 mai 2023 à Buxières-lès-Villiers (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Baron De Beine, Buxières-lès-Villiers (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AA46, AA42.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 896 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buxières-lès-Villiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA44 AA46 AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxières-lès-Villiers Code postal 52000 Identifiant INSEE 52087
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 779 m²	503 m²	0 m²	318 m²	0 m²	185 m²	1 964 m²
Total	1 779 m²	503 m²	0 m²	318 m²	0 m²	185 m²	1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 779 m²	503 m²	0 m²	318 m²	0 m²	185 m²	1 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780459467
SIRET: 78045946700020
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: BUXIERES LES VILLIERS (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05208722C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Baron De Beine, Buxières-lès-Villiers (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05208722C0002, instruit par la commune de Buxières-lès-Villiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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