Permis de construire n° 05208318S0008 à Champsevraine pour 3 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise Corgirnon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 05208318S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Eglise Corgirnon, le permis de construire n° 05208318S0008 a été délivré le 4 février 2019 à Champsevraine (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D362, D498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsevraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Champsevraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corgirnon
Territoires administratifs
- Commune
- Champsevraine Code postal 52500 Identifiant INSEE 52083
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total | 27 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 27 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total locaux | 27 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPSEVRAINE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208318S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |