Permis de construire n° 05208316S0001 à Champsevraine pour 1 200 m² de locaux, Chem Rural De Vaivrechien
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 05208316S0001
Demandeur
GAEC DU RUADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05208316S0001 a été délivré le 16 mars 2016 à Champsevraine (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural De Vaivrechien. Le dossier a été déposé par GAEC DU RUADEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL60, ZL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsevraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champsevraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsevraine Code postal 52500 Identifiant INSEE 52083
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 260 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 150 m² | 4 410 m² |
| Total | 4 260 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 150 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 260 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 150 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 4 260 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 150 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RUADEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327544599
- SIRET
- 32754459900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPSEVRAINE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |