Permis de construire Locaux N° 05208215S0002

Permis de construire à Bugnières pour 57 m² de locaux - 12 Rue De L Eolienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L Eolienne, Bugnières (52210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUGNIERES et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05208215S0002, instruit par la commune de Bugnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 05208215S0002

Demandeur

COMMUNE DE BUGNIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05208215S0002, délivré le 5 octobre 2015 à Bugnières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De L Eolienne, Bugnières (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUGNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Bugnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bugnières Code postal 52210 Identifiant INSEE 52082
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²
Total	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUGNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200551
SIRET: 21520055100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUGNIERES (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05208215S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L Eolienne, Bugnières (52210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUGNIERES et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05208215S0002, instruit par la commune de Bugnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bugnières

DP n°05208222S0003 Locaux Terminé

12 Rue De L Eolienne

Bugnières (52210)

Extension sans transformation

27 août 2022 18 m² SDP COMMUNE DE BANNES

PC n°05208221S0001 Logement Terminé

5 Rue Des Roches

Bugnières (52210)

Nouvelle construction

16 juin 2021 117 m² SDP

PC n°05208218S0001 Locaux Commencé

Courbes Raies

Bugnières (52210)

Nouvelle construction

02 nov. 2018 2 980 m² SDP

PC n°05208217S0001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Cle Des Champs

Bugnières (52210)

Nouvelle construction

10 mai 2017 140 m² SDP LA CLE DES CHAMPS

PC n°05208214C0001 Locaux Terminé

15 Rue De L Eolienne

Bugnières (52210)

Transformation sans extension

07 nov. 2014 170 m² SDP

PC n°05208212C0004 Logement Commencé

2 Rue Des Roches

Bugnières (52210)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 201 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bugnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bugnières

Caractéristiques du projet