Déclaration préalable n° 05208222S0003 à Bugnières pour 18 m² de locaux, 12 Rue De L Eolienne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier DP n° 05208222S0003
Demandeur
COMMUNE DE BANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05208222S0003, accordée le 27 août 2022 à Bugnières (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De L Eolienne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bugnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugnières Code postal 52210 Identifiant INSEE 52082
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
| Total | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
| Total locaux | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204108
- SIRET
- 21520410800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUGNIERES (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208222S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |