Permis de construire Locaux N° 05207418D0003

Permis de construire n° 05207418D0003 à Breuvannes-en-Bassigny pour 189 m² de locaux, 12 Rue Du Caducee

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 05207418D0003

Demandeur

CC MEUSE ROGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05207418D0003 porte sur un projet situé 12 Rue Du Caducee. Le dossier a été déposé par CC MEUSE ROGNON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE221. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²
Total 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²
dont Bureaux 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²
Total locaux 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEUSE ROGNON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069664
SIRET
20006966400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
ILLOUD (52150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207418D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Caducee, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC MEUSE ROGNON et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207418D0003, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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