Permis de construire n° 05206718N0001 à Brainville-sur-Meuse pour 1 628 m² de locaux, Derriere Diset
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05206718N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'IZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brainville-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206718N0001 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018, pour un projet situé Derriere Diset. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'IZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brainville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brainville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Diset
Territoires administratifs
- Commune
- Brainville-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52067
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'IZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348299355
- SIRET
- 34829935500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206718N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |