Permis de construire n° 05206716N0001 à Brainville-sur-Meuse pour 154 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 05206716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05206716N0001 a été délivré le 28 mai 2016 à Brainville-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA451-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brainville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brainville-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brainville-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52067
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 082 m² |
| Total | 928 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 928 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 082 m² |
| dont Entrepôt | 928 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 928 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206716N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |