Permis de construire Locaux N° 05205824C0008

Permis de construire à Bologne pour 250 m² de locaux - 3 Rue De Champagne

Haute-Marne (52) , Grand Est

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 05205824C0008 · Demandeur : SCI A.D.A.M.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05205824C0008, délivré le 3 juillet 2025 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Champagne, Bologne (52310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI A.D.A.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK45.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
968 m²
Surface existante avant
215 m²
Surface créée
35 m²
Variation nette
+35 m²
Surface totale après
250 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bologne

Adresse
3 Rue De Champagne, Bologne (52310)
Commune
Code postal
52310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK32, AK45
Code INSEE
52058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 250 m²
Total 215 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 250 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 250 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI A.D.A.M.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
432144665
SIRET
43214466500010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOLOGNE (52310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205824C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52058 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Champagne, Bologne (52310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205824C0008, instruit par la commune de Bologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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