Permis de construire n° 05205817N0007 à Bologne pour 85 m² de locaux, 4 Rue De Chaumont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 05205817N0007
Demandeur
COMMUNE DE BOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Chaumont, le permis de construire n° 05205817N0007 a été délivré le 28 février 2018 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BOLOGNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC258. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -31 m² | 567 m² |
| Total | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -31 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -31 m² | 567 m² |
| dont Hôtels | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -31 m² | 567 m² |
| Total locaux | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -31 m² | 567 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200395
- SIRET
- 21520039500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205817N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |