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Permis de construire Locaux N° 05205817N0001

Permis de construire n° 05205817N0001 à Bologne pour 539 m² de locaux, 3 Rue Du Fourneau Marault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Fourneau Marault, à Bologne (52310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J T MATERIAUX et accordé le 13 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05205817N0001, déposé en mairie de Bologne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05205817N0001

Demandeur

J T MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2017 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205817N0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Fourneau Marault. J T MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10A, AC274C, AC273A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 447 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Bologne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC10A AC274C AC273A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marault

Territoires administratifs

Commune: Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 356 m²	0 m²	539 m²	47 m²	539 m²	-47 m²	1 309 m²
Total	1 356 m²	0 m²	539 m²	47 m²	539 m²	-47 m²	1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	391 m²	148 m²	0 m²	391 m²	-243 m²	148 m²
Autres activités	965 m²	391 m²	47 m²	148 m²	196 m²	1 161 m²
dont Bureaux	280 m²	0 m²	47 m²	148 m²	-195 m²	85 m²
dont Entrepôt	685 m²	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 076 m²
Total locaux	1 356 m²	539 m²	47 m²	539 m²	-47 m²	1 309 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J T MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435073671
SIRET: 43507367100032
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ROLAMPONT (52260)

Autres dossiers de J T MATERIAUX

PC n°05212114A0022 Autorisé

Dossier n° 05212114A0022

Nouvelle construction

29 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05205817N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Fourneau Marault, à Bologne (52310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J T MATERIAUX et accordé le 13 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05205817N0001, déposé en mairie de Bologne.

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PC n°05205816N0007 Locaux Terminé

3 Rue De La Fontaine

Bologne (52310)

Transformation sans extension

10 févr. 2017 222 m² SDP COMMUNE DE BOLOGNE

PC n°05205817N0002 Logement Commencé

1 Rue Jules Michelet

Bologne (52310)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 131 m² SDP

PC n°05205817N0006 Logement Commencé

19 Rue De Bourgogne

Bologne (52310)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 93 m² SDP

PC n°05205817N0008 Locaux Annulé

6 Rue Champ Royotte

Bologne (52310)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 270 m² SDP

PC n°05205817N0007 Locaux Terminé

4 Rue De Chaumont

Bologne (52310)

Diminution sans transformation

28 févr. 2018 85 m² SDP COMMUNE DE BOLOGNE

PC n°05205818C0003 Logement Terminé

Lotissement La Champagne 3

Bologne (52310)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 104 m² SDP

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