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Permis de construire Locaux N° 05205817N0001

Permis de construire à Bologne pour 539 m² de locaux - 3 Rue Du Fourneau Marault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Fourneau Marault, Bologne (52310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J T MATERIAUX et accordé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205817N0001, instruit par la commune de Bologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05205817N0001

Demandeur

J T MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05205817N0001, délivré le 13 décembre 2017 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Fourneau Marault, Bologne (52310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J T MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10A, AC274C, AC273A.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 447 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Bologne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC10A AC274C AC273A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marault

Territoire administratif

Commune: Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 356 m²	0 m²	539 m²	47 m²	539 m²	0 m²	1 309 m²
Total	1 356 m²	0 m²	539 m²	47 m²	539 m²	0 m²	1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	0 m²	47 m²	148 m²	0 m²	85 m²
Commerce et services	391 m²	148 m²	0 m²	391 m²	0 m²	148 m²
Entrepôt	685 m²	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 076 m²
Total locaux	1 356 m²	539 m²	47 m²	539 m²	0 m²	1 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J T MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435073671
SIRET: 43507367100032
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: ROLAMPONT (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05205817N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Fourneau Marault, Bologne (52310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J T MATERIAUX et accordé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205817N0001, instruit par la commune de Bologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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