Permis de construire Logement N° 05205018C0001

Permis de construire n° 05205018C0001 à Biesles pour 147 m² de logement, Rue D Chateau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 05205018C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2018 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205018C0001 porte sur un projet situé Rue D Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC398, AC399. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 854 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/07/2019
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2019

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC398 AC399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIESLES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205018C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 27/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D Chateau, à Biesles (52340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05205018C0001, déposé en mairie de Biesles.

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