Permis de construire n° 05205017S0008 à Biesles pour 548 m² de locaux, Chemin Rural 3 Dit De Mareilles Le Puit Des Mezes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PC n° 05205017S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205017S0008, délivré le 17 février 2018 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural 3 Dit De Mareilles Le Puit Des Mezes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit De Mareilles Le Puit Des Mezes
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 024 m² |
| Total | 476 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 476 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIESLES (52340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205017S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |