Permis de construire Logement N° 05205014C0011

Permis de construire à Biesles pour 92 m² de logement - Lot Champ De La Dame

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 05205014C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05205014C0011, délivré le 29 janvier 2015 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lot Champ De La Dame, Biesles (52340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIESLES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205014C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Champ De La Dame, Biesles (52340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205014C0011, instruit par la commune de Biesles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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