Permis de construire n° 05205014C0010 à Biesles pour 123 m² de locaux, Chem De La Charmelle Le Puits Des Mezes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 05205014C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Charmelle Le Puits Des Mezes, le permis de construire n° 05205014C0010 a été délivré le 16 avril 2015 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Des Mezes
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 061 m² |
| Total | 938 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 938 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 938 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIESLES (52340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205014C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |