Permis de construire n° 05202920N0001 à Autigny-le-Grand pour 442 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 05202920N0001
Demandeur
DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2021 à Autigny-le-Grand (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05202920N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI36, ZI34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autigny-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Autigny-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autigny-le-Grand Code postal 52300 Identifiant INSEE 52029
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452356801
- SIRET
- 45235680100038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202920N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |