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Permis de construire Locaux N° 05202914N0002

Permis de construire n° 05202914N0002 à Autigny-le-Grand pour 33 m² de locaux, Rue Fontaine Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Fontaine Saint-Pierre, à Autigny-le-Grand (52300).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202914N0002, déposé en mairie d'Autigny-le-Grand.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05202914N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Autigny-le-Grand (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05202914N0002 porte sur un projet situé Rue Fontaine Saint-Pierre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autigny-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autigny-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autigny-le-Grand Code postal 52300 Identifiant INSEE 52029
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Total	55 m²	33 m²	33 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTIGNY-LE-GRAND (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05202914N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Fontaine Saint-Pierre, à Autigny-le-Grand (52300).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202914N0002, déposé en mairie d'Autigny-le-Grand.

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