Permis de construire Mixte N° 05202212C0008

Permis de construire à Aubepierre-sur-Aube pour 100 m² de logement et locaux - 37 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 05202212C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05202212C0008, délivré le 5 juin 2013 à Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Moulin, Aubepierre-sur-Aube (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C606, C605, C604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Aubepierre-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C606 C605 C604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubepierre-sur-Aube Code postal 52210 Identifiant INSEE 52022
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 226 m²
Locaux 326 m² 10 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 246 m²
Total 462 m² 10 m² 90 m² 0 m² 90 m² 10 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 326 m² 10 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBEPIERRE-SUR-AUBE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05202212C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Moulin, Aubepierre-sur-Aube (52210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202212C0008, instruit par la commune de Aubepierre-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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