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Permis de construire Mixte N° 05202210C0008

Permis de construire à Aubepierre-sur-Aube pour 100 m² de logement et locaux - 37 Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Moulin, Aubepierre-sur-Aube (52210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202210C0008, instruit par la commune de Aubepierre-sur-Aube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 05202210C0008

Demandeur

COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05202210C0008, délivré le 1 avril 2016 à Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Moulin, Aubepierre-sur-Aube (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C606, C605, C604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubepierre-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C606 C605 C604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubepierre-sur-Aube Code postal 52210 Identifiant INSEE 52022
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	226 m²
Locaux	326 m²	10 m²	0 m²	90 m²	0 m²	246 m²
Total	462 m²	10 m²	90 m²	90 m²	10 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	326 m²	10 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215204009
SIRET: 21520400900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBEPIERRE-SUR-AUBE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05202210C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Moulin, Aubepierre-sur-Aube (52210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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