Permis de construire n° 05202210C0008 à Aubepierre-sur-Aube pour 100 m² de logement et locaux, 37 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 avril 2016
Dossier PC n° 05202210C0008
Demandeur
COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05202210C0008 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 à Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C606, C605, C604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubepierre-sur-Aube.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubepierre-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubepierre-sur-Aube Code postal 52210 Identifiant INSEE 52022
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
| Locaux | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -80 m² | 246 m² |
| Total | 462 m² | 10 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 10 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -80 m² | 246 m² |
| Total locaux | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -80 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204009
- SIRET
- 21520400900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBEPIERRE-SUR-AUBE (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202210C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date de décision | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |