Permis de construire n° 05202120N0002 à Attancourt pour 370 m² de locaux, Grande Ruezb
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05202120N0002
Demandeur
EARL ORTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202120N0002 a été délivré le 24 septembre 2020 à Attancourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Ruezb. Le demandeur déclaré est EARL ORTILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C50, ZB47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Attancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attancourt Code postal 52130 Identifiant INSEE 52021
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ORTILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401683685
- SIRET
- 40168368500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ATTANCOURT (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202120N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |