Permis de construire n° 05202119N0003 à Attancourt pour 374 m² de locaux, Chem Rural De La Lechere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 05202119N0003
Demandeur
SCI LES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202119N0003 a été délivré le 24 octobre 2019 à Attancourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural De La Lechere. Le dossier a été déposé par SCI LES MERISIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Attancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Lechere
Territoires administratifs
- Commune
- Attancourt Code postal 52130 Identifiant INSEE 52021
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531434991
- SIRET
- 53143499100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATTANCOURT (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202119N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |