Permis de construire Locaux N° 05200820C0001

Permis de construire n° 05200820C0001 à Andelot-Blancheville pour 188 m² de locaux, 55 Rue D Division Leclerc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05200820C0001

Demandeur

CC MEUSE ROGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05200820C0001, délivré le 5 octobre 2020 à Andelot-Blancheville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Rue D Division Leclerc. Le projet est porté par CC MEUSE ROGNON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-Blancheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelot-Blancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelot-Blancheville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52008
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 84 m² 188 m² -272 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 272 m² 0 m² 188 m² 84 m² 188 m² -84 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEUSE ROGNON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069664
SIRET
20006966400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
ILLOUD (52700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05200820C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue D Division Leclerc, à Andelot-Blancheville (52700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC MEUSE ROGNON et accordé le 5 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05200820C0001, déposé en mairie d'Andelot-Blancheville.

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