Permis de construire n° 05200720N0002 à Ambonville pour 323 m² de locaux, Rue Du Patis
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 05200720N0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DELALOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Ambonville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05200720N0002 porte sur un projet situé Rue Du Patis. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DELALOY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E169, E168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonville Code postal 52110 Identifiant INSEE 52007
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 323 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -16 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 088 m² | 323 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -16 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 323 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -16 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 323 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -16 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DELALOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 790637706
- SIRET
- 79063770600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBONVILLE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05200720N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |