Déclaration préalable n° 05200718N0002 à Ambonville pour 18 m² de locaux, Chem Du Moulin Les Grands Pres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier DP n° 05200718N0002
Demandeur
GAEC DU SILO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05200718N0002, accordée le 8 janvier 2019 à Ambonville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Moulin Les Grands Pres. GAEC DU SILO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonville Code postal 52110 Identifiant INSEE 52007
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
| Total locaux | 426 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SILO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378500946
- SIRET
- 37850094600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AMBONVILLE (52110)
Autres dossiers de GAEC DU SILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05200718N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |