Permis de construire Locaux N° 05166014N0023

Permis de construire à Warmeriville pour 58 m² de locaux - Chem De Lavannes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05166014N0023

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS EPERNAY

Cette page présente le permis de construire n° 05166014N0023, délivré le 16 octobre 2014 à Warmeriville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De Lavannes, Warmeriville (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS EPERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 510 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS EPERNAY

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
185108511
SIRET
18510851100014
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166014N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Lavannes, Warmeriville (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS EPERNAY et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166014N0023, instruit par la commune de Warmeriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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