Permis de construire n° 05165618R0001 à Vraux pour 194 m² de locaux, 5146 Route Des Grandes Loges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 05165618R0001
Demandeur
EARL BONNART-OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Vraux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05165618R0001 porte sur un projet situé 5146 Route Des Grandes Loges. La demande émane de EARL BONNART-OLIVIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT19. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Vraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 734 m² |
| Total | 540 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 734 m² |
| Total locaux | 540 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNART-OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510500945
- SIRET
- 51050094500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VRAUX (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05165618R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |