Permis de construire Locaux N° 05165615R0003

Permis de construire n° 05165615R0003 à Vraux pour 2 149 m² de locaux, Le Voyeux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05165615R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Vraux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05165615R0003 porte sur un projet situé Le Voyeux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO29, ZO28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 638 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vraux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO47 ZO29 ZO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total locaux 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAUX (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05165615R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Voyeux, à Vraux (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05165615R0003, déposé en mairie de Vraux.

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