Permis de construire Logement N° 05164918B0013

Permis de construire n° 05164918B0013 à Vitry-le-François pour 114 m² de logement, 11 Rue Emile Zola

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05164918B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164918B0013 porte sur un projet situé 11 Rue Emile Zola.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSEINES (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164918B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Emile Zola, à Vitry-le-François (51300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164918B0013, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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