Permis de construire Logement N° 05164917B0034

Permis de construire à Vitry-le-François pour 1 817 m² de logement - Rue Du Vieux Port

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 05164917B0034

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Cette page présente le permis de construire n° 05164917B0034, délivré le 26 mars 2018 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieux Port, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 4 - - 21
- 42,9 % 38,1 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164917B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Port, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164917B0034, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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