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Permis de construire Logement N° 05164915B0013

Permis de construire à Vitry-le-François pour 682 m² de logement - Rue Georges Sand Le Parc Des Lettres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand Le Parc Des Lettres, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164915B0013, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 05164915B0013

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164915B0013, délivré le 2 février 2016 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Sand Le Parc Des Lettres, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1356, AE1357, AE1358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1356 AE1357 AE1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Des Lettres

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	2
Logements collectifs	8
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 165 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100000
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164915B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand Le Parc Des Lettres, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164915B0013, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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